POLITIQUE DU MAGASIN

1. Objet 


Les présentes conditions de vente régissent toutes les ventes et commandes passées sur le site www.notedecoton.fr. 
Notedecoton.fr est une boutique en ligne de d’accessoires textiles faits à la main en Anjou, France.

 

Tout acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve, dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous préalablement à sa commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de paiement par l'acheteur.

 

2. Produits 

 

Les produits proposés sur le site notedecoton.fr sont fabriqués à la main par la propriétaire du site.

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Toutefois, chaque articles étant unique et fabriqué à la main, une légère variation des dimensions peut être observée, sans que cela ne change l'aspect général du produit ou n'affecte son usage. 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais des variations de couleurs peuvent être observées d'un écran multimédia à l'autre.
Les matières principales étant en tissus, une légère variations de teinte peut être observée.
De ce fait, la responsabilité de Note de coton ne peut être engagé pour ces motifs.

 

Les articles proposés sur notedecoton.fr sont fabriqués avec la plus grande attention. Il est  toutefois rappelé de vérifier régulièrement leur bon état, notamment de tester les pressions, boutons ou autres pièces pouvant s'user avec l'usage, avant de le confier à un enfant lorsque le produit à été fabriqué à destination de ces derniers.

3. Disponibilité


Les articles proposés sur notedecoton.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Un remboursement vous sera alors proposé. 

 

Pour toute demande personnalisée, une demande préalable à la commande devra être faite via les coordonnées de contact afin d'en assurer la faisabilité. Note de coton se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation de commande sans justificatifs.

4 . Tarifs 


Les prix figurant sur notedecoton.fr sont exprimé Euros (€) TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

5. Commande et modalités de paiement 

Règlement par paiement sécurisé avec une carte de paiement.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).


Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. 
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit.

 

6. Réserve de propriété 

 

Notedecoton conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

7. Rétractation, échange et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Les articles doivent être dans l'état d'origine, non utilisés, dans leurs emballages d'origines avec toutes leurs étiquettes et notices. Toute perte de valeur sera déduite du montant du remboursement.

Ne sont pas soumis au droit de rétractation, les articles personnalisés, validés préalablement à l'achat par l'acheteur et le vendeur.

En cas d'erreur de ma part sur les articles de la commande, dans les quantités ou la qualité, elle sera régularisée avec le renvoi gratuit du ou des articles manquants ou défectueux. Me contacter dans les 24h après réception, avec un descriptif et une photo du problème.

8. Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Les livraisons se font par les services de La poste, en lettre suivie ou colissimo.

Les frais d'envois sont à la charge du client et sont indiqués dans la panier, à l'étape précédent le règlement.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client. Et Note de Coton ne peut être tenu responsable des frais et retards engendrés par les services de douanes.

Le délai d'envoi des commandes est de 7 à 30 jours ouvrés. Il peut être supérieur en cas de commande personnalisée, le vendeur s'engage alors à en avertir l'acheteur avant la validation finale de la commande.

Dès lors que le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de suivre la procédure imposé par le transporteur en cas de dégâts visibles sur le colis au moment de la livraison.

 

9. Garantie 

 

Tous les produits vendus par Notedecoton bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné. Il vous sera proposé un échange ou un  remboursement.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact ou par mail à notedecoton@gmail.com

 

10. Responsabilité 


Note de coton, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11. Propriété intellectuelle 

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

12. Confidentialité et sécurité

 

Note de coton s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant dès lors qu'elles ne sont plus utiles au traitement d'une commande en cours. Il peut en faire la demande à tout moment.

Retrouvez la politique de sécurité et d'utilisation de vos données en cliquant sur le lien Politique de Confidentialité

 

13. Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Angers.


14. Vente en gros

La vente des articles Note de Coton à destination des professionnels est réalisée suite à contact par mail. La première commande est à régler avant expédition. La TVA n'est pas applicable sur les facture selon l'article 293B du CGI. 

Mentions légales

Note de Coton,

Micro-entreprise représentée par Marie GASTE

Siège situé à 49190 VAL DU LAYON 

SIRET 884.033.507

notedecoton@gmail.com